Gestion des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Nos solutions adaptées permettent de maîtriser leur impact tout en respectant la réglementation en vigueur.

Chez 3D2P COMPANY, nous avons la possibilité d'intervenir dans les conditions fixées par la loi pour la gestion des ESOD en partenariat avec les associations locales, ou directement par des membres de l'entreprise piégeurs agréés.

Chez 3D2P COMPANY, nous avons la possibilité d'intervenir dans les conditions fixées par la loi pour la gestion des ESOD en partenariat avec les associations locales, ou directement par des membres de l'entreprise piégeurs agréés.

Petit rappel en ce qui concerne la régulation des ESOD

 

Qu'est ce qu'une ESOD ?
Il s'agit d'une espèce susceptible d'occasionner des dégâts.

Ces espèces sont classées en 3 groupes détaillés dans le tableau ci-dessous. 
Les groupes 1 et 2 sont définis par arrêté Ministériel tous les 3 ans.
Le groupes 3 est défini par arrêté Préfectoral tous les ans.

 

Des dégâts de quel ordre ?

Sur la Faune et la Flore

Sur la Santé et la Sécurité publique 

Sur les Activités agricoles, Forestières, Aquacoles

Sur d'autres formes de propriété telles que des biens mobiliers (voiture…)

 

Comment nous les capturons ?

A l'aide de piège classé en 4 catégories :

CAT1 : Cage 
CAT3 : Collets avec arrêtoir 
CAT4 : Pièges à lacet 

Qu'est ce que l'exercice du droit de destruction ?
(Articles R121-1 à R714-2
Modifié par Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 - art. 4

"Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder. Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation."

Ci dessous le classement par catégorie des ESOD

GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3
Liste des espèces susceptible d'être classées Chien viverin, Raton laveur, Vison d’Amérique, Ragondin, Rat musqué et Bernache du Canada. Renard, Fouine, Martre, Belette, Corbeaux freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet Lapin de garenne, Pigeon ramier et Sanglier
Yvelines Les 6 Espèces 4 Espèces concernées 2 Espèces concernées
Maine-et-Loire Les 6 Espèces 6 Espèces concernées 2 Espèces concernées

Le 1er groupe : 6 espèces envahissantes sont classées ESOD sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel.

Le 2ème groupe : 9 espèces sont susceptibles d’être classées ESOD par arrêté ministériel établissant, pour chaque département, la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans celui-ci.

Le 3ème groupe : 3 espèces sont classées ESOD par arrêté préfectoral annuel.


Au niveau National pour les Groupe 1 et 2

Arrete Ministeriel Du 02 Septembre 2016 Sur Modalites De Destruction Des Animaux Classes Nuisibles G 1 Non Indigenes Pdf
51 téléchargements
Arrete Du 3 Aout 2023 Pris Pour Lapplication De Larticle R 427 6 Du Code De Lenvironnement ESODG 2 Pdf
52 téléchargements

Au niveau Départemental pour le Groupe 3

20240626 Classement ESODG 3 YVELINES Pdf
56 téléchargements
20230619 Classement ESODG 3 MAINE ET LOIRE Pdf
57 téléchargements

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