Gestion des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Nos solutions adaptées permettent de maîtriser leur impact tout en respectant la réglementation en vigueur.
Chez 3D2P COMPANY, nous avons la possibilité d'intervenir dans les conditions fixées par la loi pour la gestion des ESOD en partenariat avec les associations locales, ou directement par des membres de l'entreprise piégeurs agréés.
Chez 3D2P COMPANY, nous avons la possibilité d'intervenir dans les conditions fixées par la loi pour la gestion des ESOD en partenariat avec les associations locales, ou directement par des membres de l'entreprise piégeurs agréés.
Petit rappel en ce qui concerne la régulation des ESOD
Qu'est ce qu'une ESOD ?
Il s'agit d'une espèce susceptible d'occasionner des dégâts.
Ces espèces sont classées en 3 groupes détaillés dans le tableau ci-dessous.
Les groupes 1 et 2 sont définis par arrêté Ministériel tous les 3 ans.
Le groupes 3 est défini par arrêté Préfectoral tous les ans.
Des dégâts de quel ordre ?
Sur la Faune et la Flore
Sur la Santé et la Sécurité publique
Sur les Activités agricoles, Forestières, Aquacoles
Sur d'autres formes de propriété telles que des biens mobiliers (voiture…)
Comment nous les capturons ?
A l'aide de piège classé en 4 catégories :
CAT1 : Cage
CAT3 : Collets avec arrêtoir
CAT4 : Pièges à lacet
Qu'est ce que l'exercice du droit de destruction ?
(Articles R121-1 à R714-2) Modifié par Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 - art. 4
"Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder. Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation."
Ci dessous le classement par catégorie des ESOD
| GROUPE 1 | GROUPE 2 | GROUPE 3 | |
|---|---|---|---|
| Liste des espèces susceptible d'être classées | Chien viverin, Raton laveur, Vison d’Amérique, Ragondin, Rat musqué et Bernache du Canada. | Renard, Fouine, Martre, Belette, Corbeaux freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet | Lapin de garenne, Pigeon ramier et Sanglier |
| Yvelines | Les 6 Espèces | 4 Espèces concernées | 2 Espèces concernées |
| Maine-et-Loire | Les 6 Espèces | 6 Espèces concernées | 2 Espèces concernées |
Le 1er groupe : 6 espèces envahissantes sont classées ESOD sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel.
Le 2ème groupe : 9 espèces sont susceptibles d’être classées ESOD par arrêté ministériel établissant, pour chaque département, la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans celui-ci.
Le 3ème groupe : 3 espèces sont classées ESOD par arrêté préfectoral annuel.
Au niveau National pour les Groupe 1 et 2
Au niveau Départemental pour le Groupe 3
Nous sommes à votre disposition
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos services et tarifs
