
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3D2P COMPANY
Dernière mise à jour : 15/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3D2P COMPANY (ci-après « le Vendeur ») propose la vente de ses produits sur son site internet [Nom du site] (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.
1. Produits et Services
3D2P COMPANY commercialise des pièges contre les nuisibles et propose des conseils et accompagnements professionnels. Les produits présentés sur le Site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels et les produits réels.
2. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 3D2P COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
L'Acheteur passe commande en ligne via le Site. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et constitue un engagement ferme. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. 3D2P COMPANY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'Acheteur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
4. Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site, notamment :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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Tout autre mode de paiement indiqué lors de la commande
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles. 3D2P COMPANY ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable à un tiers.
En cas de réception d'un produit endommagé, l'Acheteur doit le signaler au transporteur et contacter 3D2P COMPANY sous 48 heures.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Après vérification du bon état du produit retourné, 3D2P COMPANY procédera au remboursement sous 14 jours.
7. Garanties et Responsabilité
Les produits vendus par 3D2P COMPANY bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, l'Acheteur doit contacter 3D2P COMPANY dans les meilleurs délais pour organiser un échange ou un remboursement.
3D2P COMPANY ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une cause étrangère à l'entreprise.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter 3D2P COMPANY à l'adresse indiquée ci-dessous.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur et 3D2P COMPANY s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
En l'absence d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de 3D2P COMPANY.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, vous pouvez contacter 3D2P COMPANY :
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Par e-mail : contact@3d2p-company.fr
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Par courrier : 3D2P COMPANY - 2 ALL COLETTE DEREAL - 78210 - SAINT CYR L'ECOLE